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Mentions Légales - Conditions Générales d'utilisation (English Version)

1. Identification

Le site eurisotop.com est édité par l’entreprise Euriso-top, société par actions simplifiée au capital de 750.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 380 479 055, ayant son siège social au Parc des Algorithmes, route de l’orme à Saint-Aubin 91194 Cedex (ci-après désignée «Euriso-top »).

Le Représentant légal et Directeur de la publication est Jean-Louis Schaffar (Président Directeur Général d’Euriso-top).

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Objet du Site

Le Site s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les produits d’Euriso-top commercialisés et distribués par Euriso-top (ci-après l’ « Utilisateur »).

Le Site comporte notamment des informations à caractère scientifique et technique.

Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée ci-après.

Si les données nécessitent des modifications, en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

3. Engagements et conditions d'accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter.

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Euriso-top se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

4. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété d’Euriso-top et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’Euriso-top.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privée est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privée, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l'un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’Euriso-top, est strictement interdite.

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits d’Euriso-top. A l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes conditions, aucune licence ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

En tout état de cause, l’Utilisateur se doit de conserver et recopier chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Euriso-top, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Euriso-top est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Les informations figurant sur ce Site sont publiées uniquement à titre d’information et ne sauraient à aucun moment engager la responsabilité d’Euriso-top.

6. Responsabilité d’Euriso-top

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7. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux situations permettant à l’Utilisateur de relayer une information présente sur le Site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Nous nous assurons dans ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, les présentes Conditions n'étant pas applicable aux sites non- Euriso-top.

8. Protection des données à caractères personnel

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous transmettez éventuellement par l'intermédiaire du Site. Celles-ci sont confidentielles.
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9. Révisions

Euriso-top peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur dont la date de la dernière mise à jour sera communiquée et de s’y conformer.

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Date de mise à jour: 26/04/2018